Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droit et obligations des parties et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.gasgasreunion.com acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Prix
2.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d’expédition. (voir expédition / délais et coûts).
2.2 – GASGAS REUNION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Si une erreur survient et qu’un produit est affiché à un prix incorrect, Husqvarna Réunion se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée à un prix incorrect.
Si toutefois la commande est confirmée et que le prélèvement a été effectué, sur votre carte bancaire ou compte Paypal, GASGAS REUNION procédera dans les plus brefs délais au remboursement du montant payé.
Les produits demeurent la propriété de GASGAS REUNION jusqu’au complet paiement du prix, conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980.
Article 3 – Commande
Sur Internet : www.gasgasreunionwww.gasgasreunion.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 4 – Validation
Avant de passer votre commande, nous vous recommandons de bien vouloir prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par GASGAS REUNION constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par GASGAS REUNION et ses clients.
Article 5 – Disponibilité
Les produits que nous offrons sur notre site sont valables tant que visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande pour ce(s) produit(s) sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Cependant, nous pouvons, si vous le souhaitez, vous proposer un produit similaire, dans la même catégorie de produits et tranche de prix.
Pour cela nous vous invitons à contacter notre service client par e-mail.
Article 6 – Expédition
Les frais d’envoi sont gratuits sont pour une commande supérieure à 125€, mais restent appliqués aux produits hors gabarit tels que les tentes, les pneus et autres produits volumineux. Lors de la commande d’un de ces articles, un seul montant de frais d’envoi de 25€ s’applique (une fois sur la totalité de la commande). Vous pouvez donc passer commande de nombreux articles volumineux et les frais d’expédition resteront figés à 25€.
6.1 – Généralités
Les produits achetés sur GASGAS REUNION sont livrés à La Réunion.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par e-mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande dans un délai de 15 jours calendaires, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état et emballage d’origine.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande (rubrique « Suivi de commande ») et à contacter le service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre numéro de commande.
6.2 – Réserves
Il vous incombe de notifier à GASGAS REUNION toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).
En cas d’incident constaté au déballage du produit ou dans le cas où le colis livré serait abîmé, merci de contacter rapidement le service clientèle afin que le produit soit échangé ou remboursé selon les cas.
Article 7 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :
– soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard
– soit par Paypal
Lors du paiement vous êtes sur le site de notre partenaire bancaire CM, ou de Paypal. Nous ne connaissons pas, et nous ne mémorisons pas votre numéro de carte ou vos coordonnées bancaires. Seule la validation de votre paiement est enregistrée. Pour votre sécurité, nous ne proposons pas d’enregistrer votre moyen de paiement sur notre site.
Article 8 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 6 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s’effectuera sur proposition de GASGAS REUNION par crédit sur votre compte bancaire.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
Article 9 – Droit de rétractation.
9.1 – Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de GASGAS REUNION sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.
9.2 – Puis-je retourner ma commande ?
Comme le prévoit la législation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit de rétraction de sept jours après réception de votre commande, pour annuler celle-ci. Dans le cas d’un retour, vous devez renvoyer le(s) produit(s) dans un délai de 15 jours calendaires après votre date de livraison, à vos frais.
Afin de voir votre retour accepté, il est nécessaire de retourner les produits complets, non utilisés ou non montés, et dans leur emballage d’origine. Le cas échéant, le produit ne pouvant être commercialisé à nouveau, vous risquez de vous voir refuser l’échange ou le remboursement souhaité en contrepartie.
Nous vous informerons dès que nous aurons réceptionné votre colis. De manière générale, les délais de retour sont de 2 à 10 jours après présentation au bureau de poste.
Malheureusement nous ne pouvons pas reprendre les appareils électriques tels que compteur, boitier CDI, stator, batterie, système d’allumage et autres composant électrique et électronique.
9.3 – Échanges – Remboursements
1. Échange de vêtements et de protections : Les échanges de tailles et de couleurs sont libres (tenue, protection, bottes, etc.) seulement si vous utilisez notre formulaire de retour.
Il vous suffira de retourner l’article en nous indiquant, sur le formulaire de retour, la taille ou la couleur désirée. L’échange sera effectué une fois que nous aurons réceptionné et traité votre retour.
2. Retour contre remboursement : Les frais de traitement de retour s’élèvent à 10 euros. Ceux-ci seront déduits lors du remboursement de votre commande.
3. Refus du colis : En cas de refus du colis, des frais de retour s’élevant à 10 euros seront appliqués.
Le délai de gestion des retours est de 10 à 12 jours ouvrés. Si vous avez des questions ou des commentaires à faire, n’hésitez pas à contacter le service clientèle avant votre retour.
Article 10 – Sécurisation des donnés
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11 – Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition.
Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie: vous devez nous contacter via l’e-mail de confirmation de commande et accessible dans votre page « Suivi de commande » ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.
Article 12 – Propriété intellectuelle
12.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de GASGAS REUNION sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de GASGAS REUNION, ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de GASGAS REUNION est strictement interdite.
12.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de GASGAS REUNION sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Article 13 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de GASGAS REUNION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation sur l’utilisation et l’application des produits vendus.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nos vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
GASGAS REUNION n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite.
Article 14 – Garantie
14.1 – Garantie légale
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat et en particulier celles précisées en annexe 1 des présentes conditions, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par l’e-mail indiqué sur la confirmation de commande et accessible dans votre page « Suivi de commande » ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.
Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
14.2 – Garantie contractuelle
Les produits achetés sur GASGAS REUNION peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez nous contacter. Nous mettons à votre disposition un e-mail qui vous est indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande et accessible dans votre page « Suivi de commande » ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe
Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Article 15 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de La Réunion seront seuls compétents.
Article 16 – Règles De Confidentialité
Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.
Le responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Diffusion Motos, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.
Finalités de la collecte et du traitement des données
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.
Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
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